Dernière modification : 24 Février 2023

PRÉAMBULE

La Présente Charte d’utilisation des données personnelles s’applique à l’ensemble des services fournis par la société AQUIDATA (RCS TOULOUSE 920 760 204) et proposés via la plateforme « AQUIDATA ».

Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs de la plateforme susmentionnée sur :

• La manière dont leurs données à caractère personnel sont, le cas échéant, collectées et traitées par la plateforme AQUIDATA ;

• Les droits dont ils disposent concernant leurs données ;

• L’identité du responsable du traitement de leurs données ;

• Le cas échéant, le transfert ou l’accès à leurs données par des tiers sous-traitants ;

• La politique de la société AQUIDATA en matière de gestion des « cookies ».

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Cette Charte d’utilisation des données personnelles (ou Politique de confidentialité) complète les Mentions Légales et les Conditions générales d’Utilisation (CGU) proposées par la société AQUIDATA.

L’Utilisateur devra se référer aux Conditions générales d’Utilisation notamment pour la description des services proposés par la société AQUIDATA.

La société AQUIDATA s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

• Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD » ;

• À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

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ARTICLE 1 - LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

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​1.1. Le Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la société AQUIDATA (RCS TOULOUSE 920 760 204) dont le siège social est situé 27 rue d’Aubuisson à Toulouse (31000).

Le responsable du traitement peut être contacté à l'adresse mail contact@aquidata.fr ou bien en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

AQUIDATA

27 rue d’Aubuisson

31000 TOULOUSE

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1.2. Le Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est la société CODPO (RCS PARIS 841 892 060) dont le siège social est situé 49 Rue de Ponthieu à Paris (75008).

Il peut être contacté à l’adresse mail : dpo@aquidata.fr ou bien à l’adresse postale suivante :

CODPO

 49 Rue de Ponthieu

75008 PARIS

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ARTICLE 2 - LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

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Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme AQUIDATA et de la fourniture de ses services, la société AQUIDATA collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, conformément aux finalités décrites à l’Article 3 de la présente Charte.

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2.1. Les données générales sont collectées par la société AQUIDATA dans les cas suivants :

• Lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de son compte par l’Utilisateur sur la plateforme ;

• Lors de la consultation et de l’utilisation par les Utilisateurs des fonctionnalités et services proposés par la plateforme ;

• Lors d’échanges entre la société AQUIDATA et les Utilisateurs de la plateforme AQUIDATA (demandes de support notamment).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, la société AQUIDATA s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités.

Tout Utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

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2.2. Dans le cadre des activités définies au 2.1. la société AQUIDATA peut être amenée à traiter les données à caractère personnel de plusieurs types conformément aux finalités décrites à l’Article 3 de la présente Charte :

• Données liées à la création et/ou à la mise à jour d’un compte par l’Utilisateur sur la plateforme AQUIDATA ;

• Données liées au fonctionnement de la plateforme AQUIDATA

Ces données à caractère personnel sont communiquées à la société AQUIDATA sur la plateforme AQUIDATA par les Utilisateurs 

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2.3. En outre, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur Internet des Utilisateurs. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’Article 10 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

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ARTICLE 3 - LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS

La société AQUIDATA collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

• Pour l’administration et la fourniture des services à l’Utilisateur sur la plateforme AQUIDATA ;

• Pour se conformer à la loi applicable ou à toute autre obligation légale ;

• Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de la société AQUIDATA, sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

​

L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, l’accès à tout ou partie de la plateforme AQUIDATA, et aux services proposés sur celle-ci, pourra être rendu impossible.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Accéder à la plateforme AQUIDATA et bénéficier des services

Lorsque l’Utilisateur accède à la plateforme AQUIDATA, la plateforme collecte et utilise les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès aux services sollicités par l’Utilisateur

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• Faire fonctionner, maintenir et améliorer les fonctionnalités et services de la plateforme AQUIDATA

Les données personnelles de connexion et d’accès à la plateforme AQUIDATA peuvent également permettre de détecter des problèmes techniques ou de service et d’administrer ladite application.

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Mais également pour se conformer aux obligations légales prévenir ou détecter les fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

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Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

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ARTICLE 4 - BASES JURIDIQUES ET INTÉRÊT LÉGITIME DU TRAITEMENT

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Les bases juridiques du traitement des données personnelles par la société AQUIDATA sont les suivantes :

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• Le Traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Utilisateur souhaite nouer avec la société AQUIDATA en utilisant la plateforme AQUIDATA et les services proposés sur celle-ci, lesdites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des services ;

• Le Traitement est nécessaire à protéger les intérêts légitimes de la société AQUIDATA en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Utilisateur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;

• Le Traitement repose sur le consentement des Utilisateurs souhaitant utiliser la plateforme AQUIDATA et les services proposés sur celle-ci, ce consentement pouvant être révoqué à tout moment par les Utilisateurs selon la procédure définie aux Articles 5 et 12 de la présente Charte ;

• Le Traitement est administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

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ARTICLE 5 - CONSENTEMENT

Lors de la création et/ou de la gestion du profil de l’Utilisateur sur la plateforme AQUIDATA, l’Utilisateur est amené à communiquer des données à caractère personnel afin de pouvoir accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés sur la plateforme AQUIDATA.

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La société AQUIDATA s’engage, lorsque la Réglementation en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

​

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

​

L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, l’accès à tout ou partie de la plateforme AQUIDATA et aux services proposés sur celle-ci pourra être rendu impossible.

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ARTICLE 6 - DESTINATAIRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le destinataire des données à caractère personnel est exclusivement la société AQUIDATA et, le cas échéant, ses prestataires sous-traitants (cf. ARTICLE 7).

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Le Profil AQUIDATA de l’Utilisateur est un profil public accessible à tout Utilisateur de la plateforme AQUIDATA, ce que reconnaît et accepte l’Utilisateur.

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Les données personnelles renseignées par l’Utilisateur sur son profil AQUIDATA sont des données qu’il aura volontairement renseignées et qui ne reposent que sur une déclaration arbitraire de sa part.

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Par conséquent, la société AQUIDATA ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de données erronées ou falsifiées renseignées par l’Utilisateur.

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ARTICLE 7 - TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par la plateforme AQUIDATA sont utilisées exclusivement par la société AQUIDATA et, le cas échéant, ses prestataires dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par la société AQUIDATA exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’Article 3.

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La société AQUIDATA a fait le choix de sous-traiter les prestations réalisées par un délégué à la protection des données personnelles à la société CODPO (RCS PARIS 841 892 060) dont le siège social est situé 19 rue de Ponthieu à Paris (75008). 

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Préalablement aux transferts ou accès aux données par les prestataires, la société AQUIDATA prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts ou accès aux données.

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Des transferts ou accès aux données par des prestataires peuvent ainsi être réalisés dans le cadre de la réalisation et/ou l’administration de la plateforme AQUIDATA et/ou des services proposés sur celle-ci, notamment pour la maintenance du logiciel.

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Étant alors précisé qu’en pareille hypothèse ces traitements de données sont effectués dans le respect de la Réglementation en vigueur et sous la responsabilité du responsable du traitement.

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La société AQUIDATA s'engage à ce qu'aucun transfert de données en dehors de l'UE ne soit réalisé.

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ARTICLE 8 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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La plateforme AQUIDATA incluant les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées par la société AQUIDATA est hébergée en France par la société OVH, S.A.S. dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) France, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

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ARTICLE 9 - CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (cf. ARTICLE 3) et selon les recommandations de la CNIL. Par ailleurs, la conservation des données s’appuie sur la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

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Les données personnelles de l’Utilisateur nécessaires à la réalisation et/ou l’administration de la plateforme AQUIDATA et de ses services, sont conservées pour toute la durée de fonctionnement de son compte tant que l’Utilisateur n’a pas manifesté son intention de ne plus être Utilisateur de la plateforme ou de ne plus voir conservées ses données personnelles.

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Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...).

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En tout état de cause, les données à caractère personnel des Utilisateurs feront automatiquement l’objet d’une anonymisation ou d’une pseudonymisation dans un délai de 3 ans à compter de leur publication.

ARTICLE 10 - COOKIES

Lors de l’utilisation de la plateforme AQUIDATA, des cookies sont déposés sur votre terminal.

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Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal lors de la visite d’un site, de la consultation d’une publicité, ou de l’utilisation d’une application. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

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10.1. Les cookies utilisés et leur finalité

La plateforme AQUIDATA n’utilise qu’un seul type de cookies :

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• Cookies strictement nécessaires à la fourniture des services AQUIDATA : ils permettent aux services proposés sur la plateforme AQUIDATA de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder aux services. Ils sont par conséquents toujours actifs.

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​Les cookies collectés ne sont pas cédés par AQUIDATA à des tiers, ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

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10.2. Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur.

• Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent aux services de la plateforme AQUIDATA de fonctionner de manière optimale et sont essentiels pour accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

Tag : runnerSession

Utilisation du cookie : Cookie de sécurité, utilisé dans la protection des attack CSRF

Durée de conservation : Durée de navigation

Conséquence de la désactivation : Vulnérabilité de sécurité

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Tag : p4Ld26i22nNQ6siBUgV5A

Utilisation du cookie : PHP session cookie

Durée de conservation : Durée de navigation

Conséquence de la désactivation : Déconnexion de l’utilisateur

​

Tag : token

Utilisation du cookie : Jeton JWT avec données de connexion. Utilisé lorsque les utilisateurs vérifient "se souvenir de moi" lors de la connexion.

Durée de conservation : 1 mois

Conséquence de la désactivation : Les identifiants de connexion de l’utilisateur ne sont pas mémorisés

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Tag : mediaType

Utilisation du cookie : Indique la taille de l’écran de l’utilisateur (mobile or desktop)

Durée de conservation : Durée de navigation

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10.3. Consentement

En utilisant la plateforme AQUIDATA vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous permettre d’accéder à des services personnalisés.

​

Vous avez la possibilité de vous y opposer conformément aux indications décrites dans la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

​

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal à la plateforme AQUIDATA.

​

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

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10.4. Droit d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’Article 12 ci-après.

​

10.5. Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par la société AQUIDATA pour les durées indiquées dans les tableaux ci-dessus (Article 10.2) sans toutefois ne pouvoir excéder une durée maximum de 13 mois. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont, soit supprimées, soit rendues anonymes.

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ARTICLE 11 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, la société AQUIDATA prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification des clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

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ARTICLE 12 - DROIT DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs de la plateforme AQUIDATA et des services proposés par la société AQUIDATA disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;

• Droit à la limitation du traitement de ses données ;

• Droit à la portabilité de ses données ;

• Droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

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Par conséquent, l’Utilisateur peut demander au Responsable du traitement :

• La confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées ;

• L’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source ;

• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

• Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;

• La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment – Article 20 du RGPD- que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un Responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le Responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque : (i) le Traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Etant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d'un Responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

​

L’Utilisateur peut également faire valoir auprès du Responsable du traitement :

• Son opposition au traitement de ses données à caractère personnel ;

• Son opposition à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

• Le retrait, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci).

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Il est toutefois précisé que l’exercice par un Utilisateur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel peut entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser la plateforme AQUIDATA et ses services.

L’Utilisateur peut exercer ses droits tels qu’identifiés au présent article à tout moment en adressant sa demande via l’adresse électronique contact@aquidata.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante:

AQUIDATA

27 rue d’Aubuisson

31000 TOULOUSE

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ARTICLE 13 - RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

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En cas de manquement relatif au traitement de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale à  CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ; soit en déposant une plainte en ligne sur le site Internet www.cnil.fr.

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ARTICLE 14 - INFORMATIONS SUR LE CARACTÈRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Au titre de la fourniture à l’Utilisateur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir des données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

• La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que l’Utilisateur souhaite nouer avec la société AQUIDATA en utilisant la plateforme AQUIDATA et ses services) ;

• La fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des services conditionne la conclusion de cette relation contractuelle ;

• À ce titre l’Utilisateur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite utiliser la plateforme AQUIDATA;

La non-fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas à l’Utilisateur d’utiliser la plateforme AQUIDATA et/ou les services qu’elle propose.

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• DONNÉES OBLIGATOIRES (CONDITIONNANT LA CONCLUSION DU CONTRAT)

  • Email professionnel

  • Nom et prénom

CONSEQUENCES DE L’ABSENCE DE FOURNITURE DES DONNEES

Absence d’accès à la Plateforme AQUIDATA

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• DONNÉES FACULTATIVES (NE CONDITIONNANT PAS LA CONCLUSION DU CONTRAT)

  • Photo

  • Numéro de téléphone professionnel

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​Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que la société AQUIDATA, en tant qu’hébergeur de vos données, est tenue de détenir et de conserver des données de connexion, en application de la Loi du 21 juin 2004 dite LCEN et du décret n°2011-219 du 25 février 2011 et de les communiquer, le cas échéant, aux autorités judiciaires ou administratives autorisées à y accéder.

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ARTICLE 15 - PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE 

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé par la société AQUIDATA, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 - QUALITE DE LA PERSONNE POUVANT FOURNIR SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Le recueil de données personnelles ne peut concerner que les personnes âgées d’au moins 18 ans. Les Utilisateurs doivent avoir été habilités par un Utilisateur principal (collectivité territoriale) pour pouvoir accéder et utiliser la plateforme AQUIDATA et ses services de sorte que, en sollicitant les services accessibles via la plateforme AQUIDATA et/ou en communiquant à la société AQUIDATA des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à cette dernière qu’ils sont âgés d’au moins 18 ans et qu’ils sont membres d’une collectivité territoriale par laquelle ils ont dument été habilités afin de pouvoir accéder à la Plateforme.

Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Utilisateur vis- selon lequel il déclare et garantit à la société AQUIDATA qu’il a la capacité juridique et légale d’utiliser la plateforme AQUIDATA /ou les services associés.

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ARTICLE 17 - MODIFICATIONS

La société AQUIDATA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Dans le cadre des présentes, le terme Utilisateur(s) désigne toute personne physique majeure et capable, dument habilitée par une collectivité territoriale, qui est inscrite et navigue sur la Plateforme AQUIDATA.